![Ville d'Onex - Démarches](/media/image/0/hero_desktop/img-onex-2.jpg?ffc88bff50e4e189a211417dfe388ad0)
Demander une autorisation pour occupation du domaine public
QUOI ?
Toute utilisation du domaine public par une installation de chantier est soumise à une autorisation
POUR QUI ?
Entreprise ou individu susceptible d’installer tout élément lié à un chantier sur le domaine public communal (échafaudage, benne, container, roulotte, etc.).
CONDITIONS
- La demande de permission doit être déposée au minimum 30 jours avant le début du chantier
- Une durée d’empiètement de plus de 4 semaines peut occasionner une majoration du tarif d’occupation
PROCESSUS
- Télécharger le formulaire de demande de permission d’utiliser le domaine public par des installations de chantier ou analogues ci-dessous.
- Remplir le formulaire. Toutes les rubriques du formulaire doivent impérativement être renseignées. Il faut notamment indiquer les coordonnées de toutes les personnes concernées : requérant-e, responsable, propriétaire et mandataire. S’il s’agit d’une seule et même personne, les coordonnées doivent quand même être mentionnées dans chaque rubrique.
Retourner le formulaire à la Police municipale par courriel à l’adresse autorisationsonex@onex.ch
Contact
Police municipale
Maison de la sécurité, Rue des Bossons 11, 1213 Onex
022 879 51 60 securite@onex.ch
Horaires
Lundi
7h30 à 12h (jusqu'au 16 août inclus)
Mardi
7h30 à 12h (jusqu'au 16 août inclus)
Mercredi
7h30 à 12h (jusqu'au 16 août inclus)
Jeudi
7h30 à 12h (jusqu'au 16 août inclus)
Vendredi
7h30 à 12h (jusqu'au 16 août inclus)
Il est également possible de prendre rendez-vous en dehors des horaires d’ouverture en appelant le 022 879 51 60 ou par mail à asm@onex.ch
Dernière modification le 04 septembre 2023